Référentiel opérationnel

Le conflit d'intérêts de type capitalistique naît de la détention directe ou indirecte par un décideur d'une participation au capital d'une entité avec laquelle il est amené à traiter dans le cadre de ses fonctions. Il peut s'agir d'actions, parts sociales, obligations convertibles, droits de souscription, ou tout autre instrument conférant un intérêt économique dans une contrepartie.

Ce type est l'un des plus graves car il crée un alignement d'intérêts financiers direct et quantifiable. Le régime des conventions réglementées (Code de commerce) a précisément été conçu pour encadrer ces situations. Toute participation dépassant un seuil défini doit être déclarée, et toute décision impliquant l'entité concernée doit faire l'objet d'un déport.

Le conflit d'intérêts familial naît d'un lien de parenté ou d'alliance entre un décideur et une partie prenante à une décision — conjoint, partenaire de PACS, enfants, parents, fratrie, ou famille élargie. Dans l'arrêt fondateur de la Cour de cassation (29 juin 2011), la simple relation amicale entre un maire et un chef d'entreprise a suffi à constituer une prise illégale d'intérêts.

Dans MOVRz, les liens familiaux correspondent aux sphères S5 (couple) et S6 (famille), dont le Decay Rate est nul — ils ne s'effacent jamais.

Le conflit d'intérêts lié aux mandats croisés naît du fait qu'un décideur exerce simultanément un mandat social dans une autre entité — partenaire, fournisseur, concurrent ou client — avec laquelle son organisation est en relation. Le mandat croisé crée une double loyauté structurelle.

L'IFA recommande une déclaration systématique de tous les mandats exercés en parallèle, et un examen annuel de leur compatibilité. Toute décision impliquant une entité dans laquelle le décideur exerce un mandat doit en principe faire l'objet d'un déport de délibération.

Le conflit d'intérêts lié aux avantages concerne les cadeaux, invitations, hospitalités, billets d'événements, remises personnelles, services gratuits ou tout autre avantage en nature reçus d'une partie prenante dans un contexte professionnel. L'AFA inclut explicitement la politique cadeaux dans le programme de conformité anticorruption.

Les organisations doivent définir des seuils quantitatifs (souvent entre 50 € et 150 €) et qualitatifs en dessous desquels les avantages sont tolérés et au-delà desquels une déclaration est requise.

Le conflit d'intérêts lié à une créance ou une dette désigne la situation dans laquelle un décideur entretient une dépendance financière personnelle vis-à-vis d'une partie prenante — il lui doit de l'argent, lui prête, est co-garant d'un prêt, ou lui est redevable d'un service non encore rendu.

Ce type reçoit dans MOVRz le coefficient d'aggravation S le plus élevé : l'opacité structurelle de ce type d'intérêt justifie une vigilance renforcée.

Le conflit d'intérêts politique ou associatif naît de l'engagement d'un décideur dans une organisation politique, syndicale, religieuse, caritative ou associative dont les intérêts peuvent interférer avec ses décisions professionnelles.

Ce type est traité avec une sensibilité particulière au regard de la liberté d'association. Le traitement ne peut viser l'engagement lui-même mais la situation de conflit qui en résulte — l'identification d'un lien d'intérêt potentiel avec une décision spécifique.

Le conflit d'intérêts lié à une activité professionnelle parallèle naît du cumul d'une fonction salariée avec une activité externe — conseil, auto-entreprise, gérance — susceptible de créer une concurrence, une captation d'opportunités ou une dépendance envers des tiers avec lesquels l'organisation principale est en relation.

L'obligation de loyauté (art. L1222-1 Code du travail) interdit au salarié de réaliser des actes dans son intérêt personnel contraires à l'intérêt de l'entreprise.

Le conflit d'intérêts de type données/IA est un type émergent, directement lié à la montée en puissance des systèmes d'IA et des comités de gouvernance algorithmique. Il naît de la situation dans laquelle un membre d'un comité de validation d'un système IA entretient un lien avec l'éditeur ou le fournisseur de données évalué.

Ce type est explicitement visé par l'AI Act (UE 2024/1689), qui impose aux systèmes d'IA à haut risque l'identification des conflits d'intérêts des membres des comités de gouvernance.