Conçu pour répondre aux exigences spécifiques des collectivités territoriales, ONG, institutions publiques et fédérations professionnelles : souveraineté des données, transparence, marchés publics, et formation des équipes.
Mairies, conseils départementaux, régions, EPCI. Vos élus et agents sont exposés aux conflits d'intérêt dans les marchés publics, les subventions, les autorisations d'urbanisme et les nominations. Les obligations de déontologie (Loi du 11 octobre 2013) s'appliquent explicitement.
Votre crédibilité repose sur votre intégrité. Vos donateurs, partenaires institutionnels et bénéficiaires attendent une gouvernance irréprochable. MOVRz vous donne les outils pour documenter cette intégrité sans dépenser des ressources rares sur des processus manuels.
Agences, autorités de régulation, établissements hospitaliers, universités. Vos agents doivent déclarer leurs intérêts conformément au Code général de la fonction publique (CGFP art. L.121-1 et suivants). MOVRz structure et automatise cette obligation.
Vos adhérents travaillent ensemble mais aussi en concurrence. Les décisions prises au sein de vos instances (comités, commissions, jurys) peuvent être contestées si des conflits d'intérêt n'ont pas été correctement gérés. MOVRz sécurise ces processus.
L'offre Public intègre les exigences RGPD les plus strictes dès la configuration initiale : désignation d'un DPO externalisé disponible pour votre organisation, DPIA (Analyse d'Impact relative à la Protection des Données) réalisée et documentée pour votre contexte spécifique, registre des traitements pré-rempli compatible avec les obligations CNIL pour les organismes publics.
Les données de vos agents, élus et bénévoles restent sous votre contrôle exclusif. MOVRz ne peut accéder à aucune donnée à des fins commerciales ou analytiques. Aucune revente, aucun partage avec des tiers.
Conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), la Loi Informatique et Libertés (LIL) et les recommandations CNIL pour les organismes publics. Droits d'accès, de rectification et d'effacement exercés par vos agents directement dans l'interface.
Toutes vos données sont hébergées sur des infrastructures localisées exclusivement en Europe : base de données Supabase sur AWS eu-west-3 (Paris), Worker Cloudflare routé sur le réseau européen uniquement. Aucune donnée ne transite vers des serveurs américains ou asiatiques.
Pour les organisations soumises à des exigences de souveraineté renforcées (opérateurs d'importance vitale, données de santé, données de sécurité nationale), MOVRz Public peut être déployé sur des infrastructures certifiées HDS ou SecNumCloud sur demande.
Compatible avec le Référentiel Général de Sécurité (RGS v2.0) pour les organismes publics. Documentation de conformité disponible pour les audits de la CISA ou de l'ANSSI.
La passation de marchés publics est l'un des terrains les plus exposés aux conflits d'intérêt — et l'un des plus réglementés (Code de la commande publique, art. L.2141-1 et L.3123-1). MOVRz Public est conçu pour s'intégrer dans vos procédures de passation : déclaration obligatoire pour tout agent participant à une commission d'appel d'offres, signalement automatique si un membre de la commission entretient une relation avec un soumissionnaire.
L'UniqueTrail fournit la preuve documentaire que les déclarations ont bien été faites avant l'ouverture des plis — pièce essentielle en cas de contestation par un candidat évincé ou d'enquête préfectorale.
Configuration des seuils adaptable à votre règlement intérieur et aux seuils de procédure (MAPA, appels d'offres ouverts). Rapports exportables au format requis par la DGFIP ou la Chambre régionale des comptes.
La conformité ne se décrète pas — elle s'apprend. L'offre Public inclut un programme de formation complet pour vos équipes : atelier de découverte (2h) pour les agents et élus concernés, formation approfondie (1 journée) pour vos référents déontologie et Compliance Officers, et support documentaire personnalisé (guide pratique, FAQ adaptée à votre contexte, cas pratiques sectoriels).
La formation couvre les concepts fondamentaux (les 13 sphères appliquées à votre contexte, la différence entre réseautage et conflit d'intérêt, les obligations légales spécifiques à votre statut) et la pratique (comment utiliser MOVRz au quotidien, que faire en cas d'alerte, comment traiter une médiation).
Sessions en présentiel ou visioconférence. Contenu adapté au secteur (fonction publique territoriale, hospitalière, d'État, ou associatif). Attestation de formation délivrée. Mise à jour annuelle du contenu incluse dans l'abonnement.
Certaines organisations d'intérêt général souhaitent publier un rapport annuel de transparence sur leur gouvernance éthique. MOVRz Public peut générer un rapport de transparence agrégé et anonymisé — nombre de relations déclarées, répartition par type, taux de résolution des alertes, nombre de médiations — sans jamais exposer de données personnelles.
Format PDF ou HTML. Compatible avec les obligations de transparence issues de la Loi Sapin II pour les associations receveuses de subventions publiques > 153 000€, ou avec les engagements volontaires des organisations labellisées (Don en Confiance, IDEAS, etc.).
| Texte | Qui est concerné | Ce que MOVRz couvre |
|---|---|---|
| Loi du 11 oct. 2013 — Transparence de la vie publique | Élus, hauts fonctionnaires | Déclarations d'intérêts + UniqueTrail |
| Code général de la fonction publique (CGFP L.121-1) | Agents publics | 13 sphères + alertes + registre |
| Code de la commande publique (L.2141-1) | Commissions d'appel d'offres | Déclaration avant ouverture des plis |
| Loi Sapin II — Associations subventionnées | Associations > 153k€ de subventions | Rapport de transparence agrégé |
| RGPD + LIL + Délibérations CNIL | Tous les organismes publics | RGPD renforcé + DPO + DPIA |
| RGS v2.0 (ANSSI) | Systèmes d'information publics | Hébergement souverain EU + chiffrement |
Nous comprenons les contraintes budgétaires des organisations publiques. La tarification Public est calculée en fonction de votre taille, de votre secteur et de vos exigences spécifiques.
Possibilité de cadre pluriannuel. Éligible aux crédits de formation professionnelle (CPF pour associations). Devis transmis sous 5 jours ouvrés.